Bank Al-Maghrib veille au grain. Désormais, dès le second semestre de cette année, un reporting exhaustif de la fraude sera déployé en vue de recueillir, auprès des établissements bancaires, les données relatives aux différents cas de fraude recensés sur les chèques et sur les cartes bancaires.
Â
L'objectif clairement affiché est de consolider les actions de sécurisation du régulateur monétaire dans la prévention de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux grâce à un meilleur suivi des risques liés à l'utilisation de ces moyens. En elle-même, cette diligence de la banque centrale n'est pas pour autant fortuite. Il faut savoir qu'en dépit des garde-fous mis en place par les autorités monétaires, les incidents de paiements restent «monnaie courante». La surveillance des moyens de paiement et la lutte contre la fraude sur les chèques n'auraient pas permis de prendre le «taureau par les cornes». Un simple coup d'œil panoramique sur l'évolution récente de «chèques en bois» révèle cet intenable paradoxe. Ainsi, à fin décembre dernier, pour un encours global de 45,10 MMDH, le cumul des incidents de paiement non encore régularisés a atteint 2.149.150 cas. Selon Bank Al-Maghrib, ce sont les personnes physiques qui ont détenu la palme avec tout de même quelque 1.823.734 incidents (85%), les personnes morales intervenant à hauteur de 15% avec 325.416 incidents. Dans ce sillage, le nombre de personnes interdites d'émission de chèques a connu une hausse de 3%, passant de 481.112 en 2009 à 494.395 en 2010.
Les chèques d'un montant inférieur à 5.000DH ont représenté plus de la moitié en volume, tandis que leur part en valeur n'est que de 5,3%. Les chèques, dont les montants sont compris entre 5.000 et 100.000 DH, ont couvert 47% en volume et 49,3% en valeur des incidents de paiement sur chèque. Enfin, les chèques d'un montant supérieur à 100.000 DH n'ont représenté que 3% en nombre, mais atteignent 45,4% en valeur des incidents de paiement sur chèque. En définitive, le montant moyen des chèques impayés a légèrement augmenté en 2010, s'établissant à 20.984 DH, comparé à 19.911 DH en 2009 et 17.408DH à fin 2008.
Par ailleurs, le nombre de rejets des chèques s'est élevé à 639027 opérations, correspondant à un taux de rejet de 2,41%, contre 2,52% une année auparavant.
Le rejet pour motif de «défaut ou insuffisance de provision » s'est établi à 362851 opérations, soit une part prépondérante de 55,3% du total des rejets opérés en 2010, suivi par les rejets pour motif d'« endos irrégulier », dont le nombre s'est élevé à 83734 correspondant à un taux de 12,8% du volume global de rejets.
En outre, la proportion des LCN (Lettre de change normalisé) rejetées demeure alarmante, s'établissant à 17,4%. Près de 90% de ces rejets correspondent à un motif d'«absence ou insuffisance de provision», ce qui rend nécessaire la mise en place de mesures dissuasives et répressives à même de prévenir les incidents de non paiement des lettres de change, à l'échéance.
Les systèmes de paiement revêtent une importance capitale dans le développement et la stabilité des marchés financiers et, partant, de l'économie dans son ensemble. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib, qui joue un rôle important dans le maintien de cette stabilité, assure la surveillance des systèmes de paiement. La banque centrale s'attache ainsi à promouvoir et à développer les systèmes de paiement en vue d'en améliorer la sécurité et l'efficience, tout en veillant à la maîtrise des risques qui leur sont inhérents. Pour renforcer le dispositif réglementaire en vigueur, un cadre conventionnel de surveillance a été mis en place en janvier 2009 par Bank Al-Maghrib. Outre la définition des règles communes de bonne gouvernance, de transparence, de sécurité, de prévention, de maîtrise des risques et de continuité de l'activité, BAM a pris option pour l'évaluation de la conformité des systèmes de paiement avec ces standards.
Le Matin
