Au lendemain du printemps arabe et à l’aune d’une crise économique qui secoue tous les pays du monde sans exception, l’évaluation des politiques publiques (EPP) est aujourd’hui une nécessité, une urgence ...
Elle est érigée en outil de bonne gouvernance et d’efficacité de l’action publique. Et en ces temps de raréfaction des deniers de l’Etat, elle est plus que jamais d’actualité.
D’ailleurs, cette question a été encore au cœur du débat à l’Université Mohammed V à Rabat, puisque la Faculté des Sciences Juridiques a organisé son 12ème colloque international sous le thème : «L’EPP et des systèmes de gouvernance au Maghreb à la lumière du printemps arabe». Le colloque organisé avec le concours de l’UFR, le DUS, en collaboration avec la REMA (la revue marocaine d’audit et de développement), la fondation allemande Hans Seidel et l’ONDH, a accueilli des experts de tous bords afin de débattre de cette question en perpétuel mouvement.
Puisque comme le souligne Alain Buzelay, le représentant du Centre européen universitaire : «C’est un thème en mouvement puisqu’il ne s’agit pas de données constantes et dans lequel au moins deux variables entrent en jeu. D’abord, l’EPP est fonction du cadre doctrinal et politique selon qu’on soit un pays néolibéral ou qui encadre son marché, de ce fait l’efficacité et la gouvernance auront un autre sens. La deuxième variable est le fonctionnement des économies surtout en matière de financement, selon qu’on soit financé par les banques ou par le marché boursier, qui influe sur la mesure de l’efficacité des politiques publiques».
Au Maroc, cette question d’évaluation est passée du stade d’urgence à celui de la fatalité. Pour Monkid Mestassi, SG du ministère des Affaires économiques et générales «la bonne gouvernance n’est plus négociable, elle devient une fatalité et il faut la traiter en tant que telle», faisant le lien dialectique entre l’EPP et la bonne gouvernance.
«Evaluer pour évoluer oui. Mais il faut aller plus loin encore et évaluer l’évolution également. C’est cela qui nous fera entrer dans un cercle vertueux qui ramènera la croissance», souligne Mestassi.
S’il y avait un point d’accord entre les différents intervenants, c’est bel et bien que la démocratie est une condition pour l’installation d’une bonne gouvernance et l’EPP, tout en étant des outils de cette démocratie.
«L’autre condition pour instaurer une réelle EPP est l’existence d’un encadrement réglementaire qui facilitera l’installation de la culture de l’évaluation. Cela dépend également de la volonté politique et d’un leadership avec un référentiel bien défini et réaliste» poursuit, Monkid Mestassi pour qui un accès à l’information et une simplification des procédures sont des ingrédients de réussite de l’instauration de la bonne gouvernance.
Mais qui de l’évaluation ou de la démocratie implique l’autre ? Comment savoir si l’on ne met pas la charrue avant les bœufs ? Pour le professeur Saïd Hinti, chef du département des sciences économiques à la FSJES, dans un processus démocratique, comme celui qui s’effectue au Maroc, l’EPP s’impose. «Elle est même un outil de légitimation de l’action publique qui va mobiliser les deniers publics.
L’EPP est stratégique quand on cible l’efficacité des actions entreprises puisque c’est un outil de contrôle de l’action. Donc, il est temps d’intégrer cette nouvelle culture dans le management public pour qu’il soit en phase avec le processus démocratique en cours au Maroc», explique-t-il.
Mais voilà plus d’une décennie qu’on parle d’EPP et qu’on organise des séminaires sans pour autant qu’on aboutisse à un modèle fiable et une culture de l’efficacité et de la rédition des comptes. Et la raison en est bien simple. En effet, pour y aboutir quelques grands chantiers doivent baliser le terrain, comme les énumère Mohamed Harakat, Directeur de la REMA, notamment le développement de la capacité du Parlement, du gouvernement et de l’exécutif avec des audits au sein même du gouvernement, le renforcement des capacités de la Justice marocaine et le renforcement du contrôle lui-même en donnant plus de prérogatives à la Cour des comptes et aux audits internes au sein des ministères et départements publics.
Mais encore, quelle est la finalité d’une bonne évaluation si au bout du compte on ne l’utilise pas comme outil de contrôle et de rédition ?
«Le talon d’Achille est : qu’est-ce qu’on fait de ces évaluations ? Elles sont fondamentales dans la rédition des comptes. Sans démocratie et rédition des comptes, elles ne servent à rien. Et l’utilisation dépend de ceux qui les reçoivent. Parce que si ça va dans les tiroirs, ça sert à rien non plus. La société civile peut travailler avec évaluation justement pour défendre la démocratie et la rédition des comptes», insiste Rachid Benmokhtar Benabdellah, président de l’Observatoire national de développement humain.
S’il est vrai qu’aujourd’hui la bonne gouvernance est le maître mot de l’actuel gouvernement, il y a un large fossé, malgré les différentes actions entreprises, entre la réalité et l’ambition. Et il est urgent de travailler sur les différents couacs relevés par les différents experts pour aboutir, in fine, à l’efficacité, qui est l’objectif ultime aussi bien de l’EPP que de la bonne gouvernance.
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