La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre public son rapport d'activité 2010. Une année marquée par une baisse de la contribution des recettes fiscales gérées par la DGI aux ressources du Trésor, passant de 103,3 milliards de DH à 102,1 milliards de DH.
Malgré les réformes de l'IS et de l'IR et la difficile conjoncture économique, le taux de réalisation des prévisions de la Loi de finances a atteint 99%. La part des recettes gérées par la DGI représente 58,6% des recettes ordinaires du budget général. De même, leur part dans les recettes fiscales totales a atteint 66%.
Globalement, les recettes fiscales de l'année 2010 totalisent 154 milliards de DH, contre 150,8 milliards de DH une année auparavant. Ce sont les impôts directs, relève le rapport de la DGI, et particulièrement la TVA et les droits d'enregistrement et de timbre qui ont progressé le plus durant cette année. Les recettes de la TVA ont augmenté de 20% ; celles issues des droits d'enregistrement et du timbre ont augmenté de 10%, en lien avec l'amélioration des droits sur les mutations et de la taxe sur les assurances.
De leur côté, les recettes de l'impôt sur le revenu ont baissé de 6,7% à 24,9 milliards de DH, résultant du réaménagement du barème de l'IR (2009 et 2010) qui aurait coûté à l'État la bagatelle de 9,5 milliards de DH. Quant aux recettes de l'IS, elles ont atteint 37,1 milliards de DH, en baisse de 12%.
Cette évolution s'explique essentiellement par la baisse des versements spontanés liée à celle des résultats de certaines sociétés, sans omettre l'impact de la réduction des versements IS, suite à l'augmentation du capital des PME (cette mesure a bénéficié à 2 166 entreprises pour un montant de 1,1 milliard de DH).
L'effort de l'administration fiscale pour élargir la base imposable s'est traduit, note le rapport de la DGI, par une sensible augmentation du nombre de contribuables assujettis aux différents impôts. Ainsi, le nombre d'assujettis à la TVA est passé de 256 000 à 273 000 entre 2009 et 2010. L'effectif des entreprises soumises à l'IS est passé de 155 000 à 169 000. Puis, le nombre des contribuables soumis à l'IR est passé de 3,7 millions à 3,9 millions durant la même période.
S'agissant des remboursements d'impôt, au titre de la TVA, ils ont atteint 3 milliards de DH en 2010 contre 4,8 milliards en 2009. Les restitutions au titre de l'IS, elles, sont passées de 767 millions de DH en 2009 à 1,7 milliard de DH en 2010. Cette évolution, aux yeux de l'administration fiscale, est de nature à contribuer à l'amélioration de la trésorerie des entreprises.
L'importance des remboursements effectués en 2009 est exceptionnelle. Elle s'explique en partie par les retards de publication du décret d'application du régime suspensif des entreprises catégorisées. En effet, certaines entreprises concernées par ce régime avaient effectué leurs achats TVA comprise, celle-ci leur ayant été remboursée par la suite.
Par ailleurs, au chapitre du contrôle fiscal, le nombre de dossiers vérifiés a enregistré une hausse de 5,6% par rapport à 2009. Les droits émis suite à vérification, quant à eux, ont progressé de 26%.
Les droits recouvrés ont enregistré une amélioration de 4,5%, qui s'explique essentiellement par le règlement de dossiers à fort enjeu fiscal. Les données de la DGI permettent de constater, comme pour les droits émis, une tendance à l'augmentation des droits recouvrés grâce aux accords qui représentent 98% du total des recouvrements, contre 93% en 2009. En effet, le règlement des dossiers par des accords transactionnels intervient, dans une certaine mesure, pour des affaires déjà introduites devant des instances d'arbitrage, ce qui permet de réduire le stock de dossiers litigieux.
La DGI étoffe ses équipes
Pour renforcer le contrôle fiscal et le recouvrement, des démarches ont été entreprises pour la sélection de vérificateurs et la nomination d'agents de notification et d'exécution du Trésor. Ces opérations ont donné lieu à la nomination de 59 vérificateurs et 87 agents de notification. La DGI a organisé en 2010 une opération de sélection des candidats titulaires de diplômes supérieurs dans les disciplines économiques et juridiques qui a permis de recruter 119 cadres et 217 techniciens de 3e grade, destinés à combler le besoin en effectifs des entités déconcentrées.
Le Matin
