L’ouverture des crédits au titre de l’exercice budgétaire 2012 laisse dégager un total de près de 52 milliards de dirhams de recettes affectées aux Comptes spéciaux du Trésor (CST), soit plus de 16% du budget global de l’Etat évalué à 325 milliards de dirhams. Ces derniers ne font pas l’unanimité au sein de la communauté des économistes.
La préparation de la loi de Finances 2012 subira-t-elle la même pression que celle enregistrée au niveau de la formation de la nouvelle équipe gouvernementale ? Autant de questionnements qui restent en suspens, d’autant plus que l’attentisme observé et le temps que prendra l’approbation du budget 2012 (en moyenne 3 mois) auront certainement un coût économique de plus à supporter.
De l’avis de l’économiste Mohamed Chiguer, le nouveau gouvernement a besoin de 3 à 4 mois pour mettre en exergue la loi de Finances 2012. Ce qui représente un manque à gagner énorme pour la machine économique qui tourne au ralenti. En attendant, l’ouverture des crédits au titre de l’exercice comptable 2012 par application de la règle du douzième budgétaire vient d’être opérée par le gouvernement sortant chargé d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation de son successeur.
L’arrêt provisoire du budget 2012 (prolongement naturel du budget 2011) vient d’être publié au Bulletin officiel. La lecture détaillée de ce document juridique, traçant les grandes lignes de la vie économique, sociale et dans une moindre mesure celle politique de notre pays tout au long de cette année qui ne s’annonce pas sous de bons auspices, laisse dégager un total de près de 52 milliards de dirhams de recettes affectées aux Comptes spéciaux du Trésor (CST), soit plus de 16% du budget global de l’Etat évalué à 325 milliards de dirhams. Le tableau récapitulatif recense 78 comptes dont 28 sont désactivés. Ce qui réduit leur nombre plus exactement à 50. Sans pour autant perdre de poids.
Preuve en est qu’en 2004, ils représentent 14,2% du budget alors que leur nombre s’élevait à 131. Pour rappel, le nombre des CST est passé de 154 en 1999 à 156 en 2001, puis à 131 en 2004 pour tomber en fin de compte à 50 en 2011. Ce nombre sera-t-il révisé à la baisse sous le mandat de Benkirane ? C’est la grande question qui préoccupe les experts. Surtout que la nouvelle approche budgétaire poursuivie est axée sur l’obligation de résultat et de performance.
Remise en question
De l’avis de Abdesslam Seddiki, professeur universitaire à la Faculté de Meknès et membre du comité central du PPS, il est fort probable que le nombre des CST soit revu à la baisse, soit cette année soit au cours de la prochaine. Et pour cause l’approbation prévue de la loi organique des Finances. Ce membre du bureau du PPS, pense que l’existence même de cette composante consistante du budget de l’État à côté du budget général, du budget annexe, et des services de l’Etat gérés de manière autonome est remise en question. Un constat qui donne à surprendre. Surtout lorsqu’on sait que «les CST échappent à tout contrôle parlementaire». Pis, ils faussent même le principe de l’unicité budgétaire, pour reprendre les propres termes de Seddiki.
De l’avis de Abdesslam Seddiki, il est fort probable que le nombre des CST qui échappent à tout contrôle parlementaire soit revu à la baisse.
Retombées économiques
«Leurs contenus, leurs raisons d’être, ainsi que leurs modes de gestion… sont autant d’interrogations qui méritent un débat et une profonde réflexion au sein du Parlement», soutient Chiguer. À ses yeux, c’est toujours la même erreur qui se reproduit à chaque vote d’une nouvelle loi de Finances. «On se concentre essentiellement sur l’équilibre comptable et on laisse de côté l’essentiel à savoir l’aspect
démocratique», se désole-t-il.
Seddiki avance que la philosophie même des CST déroge à la règle budgétaire telle que conçue par les théories économiques. Cette règle, ajoute-t-il , s’articule au tour de trois principes fondamentaux tels que sont la transparence, l’unicité budgétaire et la non affectation. Ce qui remet en cause l’essence de leur existence. Le socialiste progressiste est on ne peut plus clair : «c’est un budget de plus». D’autant plus qu’il n’existe aucun dispositif permettant de mesurer les retombées économiques desdits comptes. «Par ailleurs et en vue de conférer auxdits comptes un cadre souple et simplifié de gestion, des règles spécifiques ont été introduites au profit des CST», note le législateur. À noter enfin qu’il existe 6 catégories de CST que sont les comptes d’affectation spéciale, les comptes d’adhésion aux organismes internationaux, les comptes d’avances, les comptes de prêts, les comptes d’opérations monétaires et les comptes de dépenses sur dotations.
Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Fait marquant : ce compte d’affectation spéciale ne figure ni sur le tableau déclinant les dépenses d’investissements ni sur celui des CST. Alors qu’il est inscrit sous la rubrique des CST.
Le texte de loi précise «la nécessité pour les comptes d’affectation spéciale d’être toujours créditeurs. A cet effet, la réalisation des recettes au titre de ces comptes doit précéder les dépenses.»
Le soir echos
