L’année 2010 a été marquée par l’introduction des mesures de libéralisation suivantes :
1 - Relèvement du montant des investissements marocains à l’étranger Le montant transférable au titre des opérations d’investissement a été porté de 30 à 100 millions de dirhams par personne morale résidente par année civile pour les investissements en Afrique et à 50 millions de dirhams en dehors de ce continent.
2 - Ouverture et alimentation des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles des exportateurs de biens et services Les exportateurs ont été habilités à créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70% des recettes d’exportation au lieu de 50% auparavant. Ils ont été également autorisés à effectuer des opérations d’arbitrage devise contre devise et les disponibilités de leurs comptes peuvent être désormais
rémunérées par les banques. En outre, il leur sera permis de détenir plusieurs comptes en devises auprès d’un ou plusieurs intermédiaires agréés.
3 - Relèvement de la dotation touristique Le relèvement de la dotation touristique de 20.000 dirhams à 40.000 dirhams par année civile en faveur des personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi qu’aux marocains résidant à l’étranger.
4 - Relèvement de la dotation en devises pour voyages d’affaires Les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel bénéficient d’une dotation de 60.000 dirhams au lieu de 30.000 dirhams. Quant aux sociétés de droit marocain ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, dont la dotation pour voyages d’affaires était limitée à 60.000 dirhams, elles peuvent bénéficier d’une dotation à hauteur de 10% du chiffre d’affaires, dans la limite d’un plafond de 200.000 dirhams.
5 - Réduction de prix à l’exportation de biens Les exportateurs de biens, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent désormais accorder à leurs clients étrangers des réductions de prix à hauteur de 5% du montant facturé, prévues auparavant à concurrence de 3% uniquement pour les exportateurs de produits textiles et d’habillement.
Bank Al Maghrib
