Le CIH a été créé en octobre 1967 en tant qu’organisme financier spécialisé (OFS) dans le financement du secteur immobilier et touristique. Par la suite, il a été soumis à l’application des dispositions de la loi bancaire de 1993. Les règles prudentielles en matière des coefficients de solvabilité et de division des risques ne lui ont été étendues qu’à partir de 1996.
L’activité du CIH est régie par le Décret Royal portant loi n° 552-67 du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier, immobilier et hôtelier ainsi que par l’arrêté du Ministre des finances n°335-67 du 17 décembre 1968 pris pour son application.
L’activité du CIH est régie par le Décret Royal portant loi n° 552-67 du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier, immobilier et hôtelier ainsi que par l’arrêté du Ministre des finances n°335-67 du 17 décembre 1968 pris pour son application.
A cause de plusieurs années consécutives de déficits dus à d’importantes créances en souffrance et à un coût élevé des ressources, la situation financière de la Banque s’est fortement détériorée ce qui a amené les pouvoirs publics, en 1999, à soumettre le CIH à un plan de redressement sur sept ans (2000- 2006).
Cependant, au terme de quatre années de mise en œuvre, le CIH n’a pu réaliser les objectifs qui lui ont été assignés pour rétablir son équilibre financier.
Cette restructuration financière s’est achevée en février 2006 par une opération accordéon portant le capital social de la Banque à 2,182 milliards DH. Au terme de sa recapitalisation, le CIH est contrôlé conjointement par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Banque française Groupe Caisses d’Epargne (GCE) à travers la holding « Massira capital management » qui détient 67% des actions du CIH et dont le capital est détenu à raison de 65% par la CDG et 35% par GCE.
Contraintes et dysfonctionnements majeurs du CIH
A partir de 1998, et suite à de nombreuses défaillances liées principalement au management des risques de crédit conjuguées à une conjoncture difficile du secteur du tourisme, le CIH a commencé à connaître des années consécutives de résultats déficitaires qui ont eu un effet négatif sur son équilibre financier. Cette situation est due notamment à l’accumulation des impayés et des créances en souffrance sur le secteur hôtelier et auprès de certains groupes de la promotion immobilière.
Ainsi, en 1999, les créances en souffrance ont atteint un volume de 15,7 milliards DH alors que les provisions constituées pour les couvrir ne dépassaient guère un milliard de dirhams.
Dans le but de rétablir l’équilibre financier, un contrat programme a été signé entre le CIH, la Caisse de dépôt et de gestion et le Ministère des finances qui a prévu un plan de redressement étalé sur sept ans (2000 à 2006). Ce plan s’est articulé autour de deux principaux axes :
- Un volet interne qui prévoyait l’assainissement des créances en souffrance, l’extension du réseau, le renforcement de la collecte des dépôts et le développement de la titrisation ;
- Un volet externe prévoyant un appui financier de 6,6 milliards DH comprenant notamment la recapitalisation de 2 milliards DH, la mobilisation de ressources garanties par l’Etat auprès du système bancaire pour 3 milliards DH et un prêt du Trésor d’un milliard DH.
Deux années après le lancement de ce plan, les objectifs initialement arrêtés ont été réaménagés et révisés à la baisse. Pourtant, ces objectifs n’ont pu être atteints notamment en ce qui concerne l’assainissement des créances et leur provisionnement et le renforcement de la structure financière de la Banque. A signaler que sur les 6,6 milliards DH, le CIH n’a mobilisé que 4,9 milliards DH.
Suite à l’opération accordéon de février 2006, les nouveaux actionnaires ont signé un pacte fixant le partage de leurs responsabilités. Ils ont également adopté un plan de développement arrêtant les lignes directrices de la stratégie de la Banque sur la période 2007-2012. Ce plan dit «Massira» prévoyait d’accorder la priorité au développement du CIH à travers notamment l’extension du réseau et une conquête massive de nouveaux clients particuliers à bancariser.
Toutefois, les réalisations restent bien en deçà des objectifs escomptés notamment en ce qui concerne l’ouverture d’agences ou la collecte des ressources clientèle. Même l’amélioration des résultats (surtout en 2007) a été plus souvent due à des reprises de provisions suite à la récupération de créances amorties, qu’à de réelles performances de l’activité commerciale de la Banque.
Par ailleurs, l’examen des activités du CIH permet de s’arrêter sur un ensemble de contraintes qui ont eu pour effet de ralentir considérablement le développement et la croissance de la Banque. Parmi ces contraintes, il convient de mentionner les suivantes :
La Banque ne s’est pas ouverte sur d’autres activités (telles que le corporate, l’industrie, le commerce, l’export, les activités de marché, etc.). Elle reste ainsi dépendante du seul marché de l’immobilier. De ce fait, en cas de conjoncture défavorable du secteur, la Banque se trouverait fortement touchée. De plus, les engagements de la Banque couvrent en grande partie le long terme du fait que les crédits à l’immobilier sont généralement à long terme, ce qui fait encourir au CIH des risques plus importants que les autres banques dont les activités sont diversifiées.
Les créances en souffrance, quoiqu’elles aient diminué quasiment de moitié, entre 2004 et 2008, restent encore importantes et alourdissent le bilan de la Banque. Il est à craindre que de nouvelles créances viennent s’y ajouter eu égard aux répercussions des difficultés que connaît le secteur immobilier et aux nouveaux crédits importants consentis à certains promoteurs.
La difficulté de refinancement est une contrainte que connaît le CIH depuis les années 1990. En effet, les difficultés auxquelles a été confrontée la Banque au cours de cette période eu égard, principalement, à l’explosion du volume des créances en souffrance, se sont fortement répercutées sur sa situation financière et sur sa capacité à disposer des financements nécessaires à son activité conformément à la réglementation en vigueur. Une situation qui s’est aggravée en 2007 avec l’arrivée à échéance de la dérogation de Bank Al Maghrib concernant l’obligation de constitution de la réserve monétaire. Cette situation a eu comme conséquence, des ressources rémunérées à des coûts plus chers que la moyenne du secteur bancaire (recours aux DAT auprès des institutionnels, recours accru à la titrisation, convention avec la CDG avec des conditions limitatives des contreparties) et des besoins permanents de liquidités. Ces besoins ont continué à s’aggraver se transformant même en une crise de liquidité en 2008 où le coefficient de liquidité est resté inférieur à 12% pendant près de 10 mois.
La Banque dispose d’un patrimoine hôtelier important souvent acquis à la barre des tribunaux dans l’objectif de lui permettre de récupérer une partie de ses créances sur ses clients. Toutefois, il a été constaté que le CIH a préféré non seulement conserver les hôtels et en assurer lui-même la gestion, mais il y a en plus injecté des montants importants notamment des crédits de rénovation et des avances sur comptes courants associés. Outre les anomalies liées à l’utilisation de ces fonds, cette situation a fortement augmenté les engagements de la Banque envers ces hôtels (essentiellement les hôtels acquis auprès de l’ex chaîne Salam) qui sont devenus une source de pertes pour le CIH.
la stratégie définie dans le cadre du nouveau plan 2010-2014.
Les principales mesures prévues par ce plan consistent à :
- Consolider les positions de la Banque sur son métier de base, à savoir le financement de l’immobilier et particulièrement celui du logement social ;
- Se développer dans les métiers de la banque de détail ;
- S’ouvrir progressivement à l’exercice de nouveaux métiers ;
- Améliorer les indicateurs de performance commerciale, de productivité, de rentabilité et de maîtrise des risques.
La Cour des comptes insiste sur l’importance de se doter des outils nécessaires pour leur mise en oeuvre.
La Cour des comptes.
