L’initiative du budget ouvert est un exercice qui vise à apprécier, de manière comparative, le degré d’accessibilité des citoyens aux informations pertinentes. Il s’agit d’un projet international auquel 60 pays ont été soumis en 2006.

Au Maroc, Transparency Maroc a constitué une équipe d’universitaires pour mener à bien ce projet qui s’inscrit dans une démarche citoyenne.

Le point de départ est une interrogation sur l’importance de l’accès à l’information en rapport avec la corruption, la dilapidation des deniers publics. La fameuse formule de Klitgaart (C = M+P (discrétionnaire) – T) souligne les liens organiques qui existent entre l’opacité, le manque de transparence et le risque de développement de la corruption. Avec le souci d’élargir le champ de la transparence, d’autres questions s’imposent en rapport avec les droits des contribuables, l’obligation de rendre compte dont le champ d’application par excellence est la reddition des comptes et l’exercice effectif et informé du contrôle par les représentants élus.

Le budget ouvert : un instrument efficace dans la mise en oeuvre de l’approche droit…

Sur le plan socio-économique, l’exercice du budget ouvert est susceptible d’être un instrument efficace dans la mise en oeuvre de l’approche droit. Les détenteurs de droits sont en mesure de montrer aux détenteurs d’obligations ce qui est fait ou non en matière d’effort budgétaire pour satisfaire les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux.

… et qui donne du pouvoir aux citoyens et aux institutions

Le développement et l’approfondissement de la pratique du budget ouvert contribuent également à promouvoir des pratiques de bonne gouvernance, d’améliorer les performances économiques dans des économies de plus en plus tributaires de l’information et de la ressource humaine informée. Enfin, en tant que mécanisme d’empowerment des citoyens et des institutions, le budget ouvert offre les avantages d’un système de contrôle à faible coût et facilite le plaidoyer basé sur des analyses argumentées.

L’initiative du budget ouvert a été développée, en 1997, dans le cadre du Centre sur le Budget et les Priorités Politiques (ONG américaine localisée à Washington). Elle a fait l’objet d’expérimentations jusqu’à 2004. En 2005-2006, le Maroc a participé pour la première fois à l’évaluation qui a concerné une soixantaine de pays.

Deux objectifs majeurs sont visés par le développement du budget ouvert :

• Encourager le développement des ONG pour analyser, surveiller et influencer le processus budgétaire ;
• Rendre les systèmes budgétaires plus transparents et plus responsables devant les citoyens.

L’accès à l’information pertinente à toutes les étapes

Selon des normes internationales, 7 documents budgétaires sont considérés : le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget des citoyens, les rapports en cours, en milieu et fin d’année et, enfin, le rapport d’audit.

Le recueil des informations se fait sur la base d’un questionnaire constitué de 122 questions avec des réponses à choix multiples. Parmi celles-ci, 91 portent directement sur l’accès à l’information au public. Cet accès est fondamental ; il est censé se matérialiser par la disponibilité d’une information pertinente à toutes les étapes dans les documents évoqués ci-dessous.

Bien évidemment, la question n’est pas celle de l’existence ou de la production de l’information dans l’absolu, mais son accessibilité et sa pertinence. Ce dernier aspect est souvent non satisfait par l’information générale que peuvent comprendre les documents budgétaires diffusés.

L’enjeu de l’exercice est d’apprécier le degré d’accessibilité des citoyens à l’information pertinente, mais également de mesurer le degré de participation, l’implication dans le débat, la supervision et le contrôle qui accompagnent (ou non) le processus budgétaire. L’approche pourrait permettre de connaître concrètement les priorités retenues au niveau de l’affectation des ressources budgétaires : qui paie (catégories sociales, entreprises, secteurs) quoi? Cette information est indispensable pour l’évaluation des politiques publiques qui passe par une connaissance précise des prévisions et des réalisations budgétaires.

Quelle est la situation au Maroc ?

En 2006, le Maroc a été inclus dans cette étude grâce au partenariat établi avec Transparency Maroc permettant ainsi une analyse objective du degré d’ouverture du système budgétaire national, tout en mettant en évidence ses grandes faiblesses.

Les résultats de cette étude ont classé notre pays au 53e rang sur 59 pays de l’indice avec un score de 19 pour cent en dépit de la production accrue de l’information budgétaire et des progrès réalisés dans ce domaine depuis quelques années. Cependant la question de l’accès du public à l’information ainsi que la pertinence de certaines informations disponibles eu égard aux bonnes pratiques de l’OCDE continuent de limiter le caractère ouvert de notre système budgétaire. De même, la non publication de certains documents budgétaires (budget citoyen, rapport d’audit) ainsi que l’inefficacité des contrôles politique et juridictionnel expliquent le classement de notre pays parmi les pays de la dernière tranche comme l’Egypte ou le Burkina Fasso.

Association Marocaine des Sciences Economiques

La question de la souveraineté opère aujourd’hui un retour dans l’espace économique. Au début des années 90 du 20^ème siècle, une vision naïve des choses a pu conduire certains à annoncer la fin des passions politiques, pour ne pas dire la fin de l’histoire, et dans l’ordre économique l’avènement d’une société internationale investie par des entreprises multinationales qui relégueraient les Etats aux pures fonctions régaliennes. Les débats actuels sur l’avenir de l’Union Européenne, sur l’Organisation Mondiale du Commerce ou plus généralement sur les délocalisations témoignent au contraire de l’importance des identités nationales et donc de l’actualité de la notion de souveraineté.

Un Etat souverain, selon les constitutionnalistes, est celui qui jouit d’une compétence juridique, législative et exécutive pleine et exclusive non sujette à l’autorité d’un gouvernement tiers. Un Etat souverain peut avoir des liens de toutes sortes avec d’autres Etats et des organismes internationaux, il peut leur confier la gestion de tel ou tel domaine d’activité, mais par définition il est un lien qui ne peut le lier à d’autres Etats, c’est le lien constitutionnel.

Cette approche peut passer  pour excessivement formelle et certains préfèrent lui substituer une conception plus substantialiste de la souveraineté fondée sur l’idée de maîtrise ou de capacité de maîtrise. La nation souveraine serait, dans cette conception, celle dont les autorités légitimes jouiraient d’un pouvoir, d’une capacité de modeler les activités, ici dans l’ordre économique. Un glissement est ainsi opéré de la souveraineté comme droit des nations à la souveraineté comme droit des peuples puisque seule la maîtrise donnerait sens à l’action de l’Etat.

Souveraineté économique, mondialisation et institutions financières internationales

Dans le contexte actuel, il est courant d’entendre dire que les Etats sont les premières victimes de la montée en puissance de la mondialisation. La réduction du rôle de l’Etat semble résulter naturellement du constat selon lequel la mondialisation et certaines institutions internationales dictent leur loi. C’est ce que Zaki Laïdi appelle « le déclassement des Etats dans la régulation mondiale, le plus souvent au profit du marché ».

Bien que tous les Etats, même les plus puissants, risquent de voir leur liberté de manœuvre se restreindre dans de telles conditions, les pays en développement (PED) semblent particulièrement vulnérables. De nombreux observateurs économiques estiment que ces derniers sont souvent contraints dans leur choix de politique économique à l’heure de la mondialisation. C’est en tout cas sur ce thème de la « souveraineté confisquée » que les critiques les plus virulentes sont adressées aux principales institutions internationales que sont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque Mondiale ou le Fonds Monétaire International (Ramsès 2004).

Tout d’abord, l’autonomie des PED dans la formulation de leurs politiques économiques serait limitée par la nécessité, pour eux, de respecter la logique « néo-libérale et mondialisatrice » imposée dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le « consensus de Washington ».

En matière commerciale ensuite, les PED doivent respecter les règles dictées par l’OMC. Bien que ces dernières aient été le résultat d’une concertation entre les différents Etats membres, force est de constater que les PED n’ont qu’une influence marginale sur l’établissement de l’ordre du jour. Le résultat est la mise à l’écart de certains domaines importants (libéralisation des flux de main-d’œuvre, agriculture).

Enfin, l’idéologie de la mondialisation risque de se traduire par une « uniformisation des régimes mais aussi des institutions ». Or la diversité des situations impose une forme variée de l’intervention de l’Etat. Il est évident que le rôle de l’Etat dans les pays développés ne peut pas être le même que dans les économies en développement.

Souveraineté économique : le cas du Maroc

La discussion de l’ensemble de ces questions interpelle les responsables politiques et économiques de notre pays. A ce titre, il faut rappeler qu’en 1983, et pour faire face à la crise financière, la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel devait permettre au pays d’établir les grands équilibres internes et externes, de réasseoir sa crédibilité internationale et de renouer des relations commerciales et financières normales avec ses partenaires étrangers.

D’importantes réformes intersectorielles ont été progressivement mises en place pour favoriser l’initiative privée et permettre le libre jeu de la concurrence et le fonctionnement des mécanismes du marché. Ces réformes ont porté notamment sur la simplification des procédures du commerce international, la réduction des droits de douane, la normalisation des procédures douanières, la réforme du système fiscal et financier, la législation commerciale, et surtout une refonte radicale de la réglementation des changes.

L’ensemble de ces mesures trouvent leur inspiration dans une littérature économique libérale qui s’est développée depuis le début des années 1980. Depuis ce moment, un consensus s’est progressivement forgé autour de la supériorité des mécanismes du marché comme mode d’organisation économique favorable à la croissance fondé sur l’efficacité et la flexibilité. Parallèlement, la participation à la mondialisation (via en particulier la libéralisation, l’ouverture et la déréglementation) constitue, selon les défenseurs de cette thèse, un facteur clef de la solution des problèmes de développement. Cette logique de déréglementation, de libéralisation et d’ouverture a dominé les recommandations de politique économique des institutions de Breton Woods.

Il ressort de ces différentes réflexions que la notion de mondialisation n’est pas exclusivement employée dans un sens positif, pour décrire un processus d’intégration croissante, mais aussi dans sens normatif pour prescrire une stratégie de développement fondée sur l’intégration rapide à l’économie mondiale (Ramsès 2001).

Sur le plan théorique, une participation active aux différents circuits de l’économie mondiale doit se traduire par des aspects positifs. C’est un moyen d’améliorer l’allocation des ressources en les concentrant vers les activités où le pays possède un avantage comparatif, mais aussi d’accroître l’efficacité grâce à l’intensification de la concurrence, et enfin de favoriser la diffusion du savoir et de la technologie. En outre, la mondialisation est également vantée comme constituant un facteur de transparence à même d’accroître l’efficacité économique en améliorant les marchés et les institutions.

La mise en application de cette politique d’ouverture devrait permettre au Maroc  de s’insérer dans les réseaux d’échanges internationaux. La consolidation  de l’ouverture du pays devrait engendrer des adaptations nécessaires aux nouveaux standards internationaux, notamment, à travers le renforcement des logiques de convergence au niveau euro-méditeranéen et dans le cadre d’un régionalisme ouvert aux autres pôles régionaux de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, le bilan de cette politique d’ouverture est sujet à controverses. Pour les responsables politiques, les réformes économiques réalisées par le Maroc depuis plus de deux décennies commencent à porter leurs fruits : maîtrise des variables macro-économiques fondamentales : réduction des déficits budgétaires, chute des tensions inflationnistes, réduction de la dette extérieure, stabilité du taux de croissance du PIB aux environs de 3% par an avec une tendance à la  diversification sectorielle (télécommunications, hôtellerie et restauration, développement de l’offshoring, etc.), baisse du taux de chômage passant sous la barre de 10%, réduction de la pauvreté, consolidation du développement humain (amélioration de l’espérance de vie, baisse du taux d’analphabétisme, électrification du monde rural, etc.), nouveau mode de gouvernance (réforme de l’administration, amélioration de la gestion des entreprises publiques et maîtrise accrue de la gouvernance territoriale).

Sur le plan international, le Maroc ne cesse de renforcer ses relations économiques avec son principal partenaire économique, l’Union européenne. Des accords de libre-échange ont été signés avec les Etats-Unis, la Turquie et quelques pays arabes (Tunisie, Jordanie, Egypte). Toutes ces initiatives témoignent de la volonté du Maroc de s’insérer davantage dans l’économie mondiale.

Cette appréciation positive de l’évolution de l’économie et de la société marocaine n’est pas partagée par tout le monde. Beaucoup d’observateurs font remarquer que les améliorations enregistrées ne sont pas suffisantes pour permettre au Maroc d’être classé parmi les pays émergents. Trois arguments sont généralement avancés : (i) malgré les progrès enregistrés, le déficit social demeure important, ce qui ne favorise pas l’équité et l’intégration ; (ii) ensuite la croissance est trop insuffisante pour créer des emplois de qualité en quantité suffisante ; (iii) enfin, l’économie marocaine est structurellement hétérogène, ce qui ne favorise pas la réduction des écarts de productivité entre les différentes activités et les différents agents économiques.

Cet échec est dû, selon les mêmes observateurs, à la « soumission » des responsables politiques aux « diktats » des institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) : une conception étroite de la politique macro-économique privilégiant la stabilité des prix et mettant à l’écart toute ambition de croissance économique. Une conception erronée de la mondialisation qui consiste à considérer qu’une économie ouverte connaît nécessairement une croissance rapide. Enfin, une approche étriquée de la croissance excluant toute dynamique structurelle. Dès lors, une sortie de crise passe par la réalisation d’une autonomie nationale dans des domaines cruciaux, particulièrement en termes de choix de stratégies de développement. En outre l’autonomie nationale est le seul système qui soit compatible avec la démocratie.

Association Marocaine De Sciences Économiques

Le phénomène de la corruption n’en finit pas de nous interpeller, en tant que chercheurs - spécialistes ou non - ou en tant que simples citoyens. Il nous interpelle parce qu’on n’arrive pas encore à le cerner dans toute sa complexité

La question des prix et des subventions de certains produits de base n’a commencé à se poser avec acuité au Maroc qu’à partir du milieu des années 70. La Caisse de compensation, qui est l’organisme public chargé de la péréquation