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Le phénomène de la corruption n’en finit pas de nous interpeller, en tant que chercheurs - spécialistes ou non - ou en tant que simples citoyens. Il nous interpelle parce qu’on n’arrive pas encore à le cerner dans toute sa complexité

et dans ses multiples dimensions, parce qu’on n’a pas encore réussi à en mesurer l’ampleur et l’impact, parce qu’on n’arrive pas, enfin, à mettre en œuvre une stratégie de lutte réellement capable de l’enrayer.

 

Certes, des progrès ont été enregistrés ces dernières années au niveau de la connaissance du phénomène grâce à des études sectorielles, à des enquêtes et sondages menés par des organes de presse et par Transparency Maroc. Il faut cependant reconnaître que les recherches et les investigations approfondies sur le phénomène de la corruption demeurent encore insuffisantes et restent limitées à l’inventaire et à l’exploration des formes et types de corruption et à la description des divers domaines sociaux affectés par le fléau. Les causes profondes à l’origine de la corruption, particulièrement celles liées au système socio-politique et aux structures sociales restent encore mal connues et ne sont que partiellement cernées.

Mais de manière générale, la corruption est aujourd’hui perçue dans notre pays comme un phénomène massif, macro social, et systémique puisqu’il touche pratiquement tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique. Des secteurs aussi diversifiés que les bâtiments et travaux publics, les services de la douane, la gendarmerie et la police, la justice, l’administration des impôts, les banques, les services commerciaux des entreprises, les élections communales et législatives, etc.

De multiples pratiques de corruption sont recensées et identifiées allant du simple acte de retrait d’un papier administratif jusqu’aux mécanismes plus complexes de passation des marchés publics ou de conclusion des transactions et des grands contrats internationaux. La panoplie des mécanismes de corruption est fort diversifiée et ses formes sont multiples allant de l’acte individuel isolé à l’organisation en réseau.

Depuis de nombreuses années, pourtant, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la banalisation de la corruption et son coût qui devient un handicap majeur pour le développement économique et social, pour la modernisation des structures administratives et politiques et pour l’amélioration du système de gouvernance.

C’est l’ampleur de ce coût économique, social et politique et l’urgence de s’attaquer aux causes profondes du phénomène qui justifient d’approfondir la connaissance et de faire un état du savoir du phénomène de la corruption au sein de notre pays. Ce débat peut s’articuler autour des axes suivants :

1) Au niveau des approches théoriques : le phénomène de la corruption a fait l’objet ces dernières années de publications nombreuses. Les approches théoriques se sont multipliées et s’articulent globalement autour de deux paradigmes principaux : le premier considère ce phénomène comme un ensemble de pratiques résultant de l’interventionnisme excessif de l’Etat, des procédures de gestion publique avec une quasi absence des mécanismes de régulation et de contrôle; le second estime qu’il est la résultante de l’affaiblissement de l’éthique publique, la dilution du sens des valeurs et l’interpénétration des intérêts publics et privés. Quelle approche est à même de nous permettre d’appréhender le phénomène de corruption dans toute sa complexité ?

2) Au niveau des représentations individuelles et sociales du phénomène avec ce constat paradoxal quant à la perception de la corruption, celle-ci étant à la fois décriée, condamnée et dans le même temps légitimée et justifiée. Pourquoi ce comportement schizophrénique ? Pourquoi la corruption demeure-t-elle « un de ces faits sociaux sensibles sur lesquels l’ombre et la lumière sont judicieusement distribuées de façon que les lueurs parfois crues projetées sur une partie du domaine contaminé permettent de maintenir le reste dans une obscurité profonde » (Bouderbala). L’affaire du « Sniper de Targuist » ne vient-elle pas de nous rappeler cette réalité persistante ?

3) Au niveau des facteurs déterminants de la corruption : le débat gagnerait à être éclairci en démêlant l’enchevêtrement des causes à  l’origine de sa prolifération.  Est-ce la nature du système politique qui induit une gestion des affaires publiques basée sur le clientélisme et l’octroi de prébendes et de privilèges ? Est-ce la nature du système économique qui se traduit par la faiblesse des finances publiques et donc des salaires des fonctionnaires, par la prépondérance de « l’économie de rente » en lieu et place d’une économie compétitive et concurrentielle ? Est-ce la nature bureaucratique des structures administratives et judiciaires caractérisées notamment par la lourdeur et la lenteur des procédures, la centralisation des décisions, l’exercice du pouvoir discrétionnaire, bref par la négation de l’Etat de droit ? Est-ce l’absence de la « culture de l’accountability » (redevabilité) et de l’obligation pour les responsables de la gestion des deniers publics de rendre des comptes et de l’incapacité des citoyens à les demander ? Est-ce la prépondérance de la « culture de l’impunité » ?

4) Au niveau de l’impact et du coût des pratiques corruptives : il est certain qu’on ne peut avancer en matière de lutte contre la corruption que si l’on arrive à se faire une idée exacte des dégâts qu’elle occasionne. Or là encore, beaucoup reste à faire même si l’on peut affirmer l’importance de son impact négatif sur l’économie et l’investissement national et étranger, sur les finances de l’Etat (en termes de rentrées fiscales notamment), sur la sécurité et la qualité de vie des citoyens, sur le système des valeurs morales et sociales de l’ensemble de la société, etc. Peut-on évaluer alors le coût de la corruption ? Quels paramètres utiliser pour cette évaluation et particulièrement pour le coût social et politique ? Les résultats des dernières élections ne traduisent-ils pas cette crise de confiance dont la corruption est responsable en grande partie ?

5) Au niveau de l’efficacité des stratégies de lutte contre la corruption : il a fallu attendre l’avènement du gouvernement d’alternance (1998) pour que notre pays adopte pour la première fois de son histoire certaines mesures de lutte contre la corruption et de « moralisation de la vie publique ». Les plus sceptiques affirment qu’il ne s’agissait en fait que de discours et « d’effet d’annonce », qu’aucune décision en la matière n’a vu réellement le jour. Où en est-on aujourd’hui de l’application des dispositions prévues depuis l’avènement du gouvernement d’alternance concernant la déclaration du patrimoine ? Le pacte de bonne gestion ? La loi sur les marchés publics ? Qu’en est-il de la ratification de la convention des Nations unies sur la corruption ? Qu’en est-il de la mobilisation et de l’implication des divers acteurs concernés : pouvoirs publics, patronat (CGEM), société civile (Transparency Maroc et collectif associatif), médias? Où en est-on de la création et de la mise en place de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption ?

Les sondages de la fin des années 90 montraient que les Marocains n’étaient pas très optimistes quant à l’évolution du phénomène de corruption : près de 80 % pensaient qu’il allait augmenter et seulement 10 % qu’il allait diminuer. A-t-on aujourd’hui des raisons d’être plus optimistes non seulement par rapport à la capacité à lutter contre ce fléau mais aussi à entamer des réformes profondes de l’administration, de la justice, des outils de contrôle et de régulation (corps d’inspection, cours des comptes) ?

Association Marocaine de Sciences Économiques