La question de la souveraineté opère aujourd’hui un retour dans l’espace économique. Au début des années 90 du 20ème siècle, une vision naïve des choses a pu conduire certains à annoncer la fin des passions politiques, pour ne pas dire la fin de l’histoire, et dans l’ordre économique l’avènement d’une société internationale investie par des entreprises multinationales qui relégueraient les Etats aux pures fonctions régaliennes. Les débats actuels sur l’avenir de l’Union Européenne, sur l’Organisation Mondiale du Commerce ou plus généralement sur les délocalisations témoignent au contraire de l’importance des identités nationales et donc de l’actualité de la notion de souveraineté.
Un Etat souverain, selon les constitutionnalistes, est celui qui jouit d’une compétence juridique, législative et exécutive pleine et exclusive non sujette à l’autorité d’un gouvernement tiers. Un Etat souverain peut avoir des liens de toutes sortes avec d’autres Etats et des organismes internationaux, il peut leur confier la gestion de tel ou tel domaine d’activité, mais par définition il est un lien qui ne peut le lier à d’autres Etats, c’est le lien constitutionnel.
Cette approche peut passer pour excessivement formelle et certains préfèrent lui substituer une conception plus substantialiste de la souveraineté fondée sur l’idée de maîtrise ou de capacité de maîtrise. La nation souveraine serait, dans cette conception, celle dont les autorités légitimes jouiraient d’un pouvoir, d’une capacité de modeler les activités, ici dans l’ordre économique. Un glissement est ainsi opéré de la souveraineté comme droit des nations à la souveraineté comme droit des peuples puisque seule la maîtrise donnerait sens à l’action de l’Etat.
Souveraineté économique, mondialisation et institutions financières internationales
Dans le contexte actuel, il est courant d’entendre dire que les Etats sont les premières victimes de la montée en puissance de la mondialisation. La réduction du rôle de l’Etat semble résulter naturellement du constat selon lequel la mondialisation et certaines institutions internationales dictent leur loi. C’est ce que Zaki Laïdi appelle « le déclassement des Etats dans la régulation mondiale, le plus souvent au profit du marché ».
Bien que tous les Etats, même les plus puissants, risquent de voir leur liberté de manœuvre se restreindre dans de telles conditions, les pays en développement (PED) semblent particulièrement vulnérables. De nombreux observateurs économiques estiment que ces derniers sont souvent contraints dans leur choix de politique économique à l’heure de la mondialisation. C’est en tout cas sur ce thème de la « souveraineté confisquée » que les critiques les plus virulentes sont adressées aux principales institutions internationales que sont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque Mondiale ou le Fonds Monétaire International (Ramsès 2004).
Tout d’abord, l’autonomie des PED dans la formulation de leurs politiques économiques serait limitée par la nécessité, pour eux, de respecter la logique « néo-libérale et mondialisatrice » imposée dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le « consensus de Washington ».
En matière commerciale ensuite, les PED doivent respecter les règles dictées par l’OMC. Bien que ces dernières aient été le résultat d’une concertation entre les différents Etats membres, force est de constater que les PED n’ont qu’une influence marginale sur l’établissement de l’ordre du jour. Le résultat est la mise à l’écart de certains domaines importants (libéralisation des flux de main-d’œuvre, agriculture).
Enfin, l’idéologie de la mondialisation risque de se traduire par une « uniformisation des régimes mais aussi des institutions ». Or la diversité des situations impose une forme variée de l’intervention de l’Etat. Il est évident que le rôle de l’Etat dans les pays développés ne peut pas être le même que dans les économies en développement.
Souveraineté économique : le cas du Maroc
La discussion de l’ensemble de ces questions interpelle les responsables politiques et économiques de notre pays. A ce titre, il faut rappeler qu’en 1983, et pour faire face à la crise financière, la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel devait permettre au pays d’établir les grands équilibres internes et externes, de réasseoir sa crédibilité internationale et de renouer des relations commerciales et financières normales avec ses partenaires étrangers.
D’importantes réformes intersectorielles ont été progressivement mises en place pour favoriser l’initiative privée et permettre le libre jeu de la concurrence et le fonctionnement des mécanismes du marché. Ces réformes ont porté notamment sur la simplification des procédures du commerce international, la réduction des droits de douane, la normalisation des procédures douanières, la réforme du système fiscal et financier, la législation commerciale, et surtout une refonte radicale de la réglementation des changes.
L’ensemble de ces mesures trouvent leur inspiration dans une littérature économique libérale qui s’est développée depuis le début des années 1980. Depuis ce moment, un consensus s’est progressivement forgé autour de la supériorité des mécanismes du marché comme mode d’organisation économique favorable à la croissance fondé sur l’efficacité et la flexibilité. Parallèlement, la participation à la mondialisation (via en particulier la libéralisation, l’ouverture et la déréglementation) constitue, selon les défenseurs de cette thèse, un facteur clef de la solution des problèmes de développement. Cette logique de déréglementation, de libéralisation et d’ouverture a dominé les recommandations de politique économique des institutions de Breton Woods.
Il ressort de ces différentes réflexions que la notion de mondialisation n’est pas exclusivement employée dans un sens positif, pour décrire un processus d’intégration croissante, mais aussi dans sens normatif pour prescrire une stratégie de développement fondée sur l’intégration rapide à l’économie mondiale (Ramsès 2001).
Sur le plan théorique, une participation active aux différents circuits de l’économie mondiale doit se traduire par des aspects positifs. C’est un moyen d’améliorer l’allocation des ressources en les concentrant vers les activités où le pays possède un avantage comparatif, mais aussi d’accroître l’efficacité grâce à l’intensification de la concurrence, et enfin de favoriser la diffusion du savoir et de la technologie. En outre, la mondialisation est également vantée comme constituant un facteur de transparence à même d’accroître l’efficacité économique en améliorant les marchés et les institutions.
La mise en application de cette politique d’ouverture devrait permettre au Maroc de s’insérer dans les réseaux d’échanges internationaux. La consolidation de l’ouverture du pays devrait engendrer des adaptations nécessaires aux nouveaux standards internationaux, notamment, à travers le renforcement des logiques de convergence au niveau euro-méditeranéen et dans le cadre d’un régionalisme ouvert aux autres pôles régionaux de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, le bilan de cette politique d’ouverture est sujet à controverses. Pour les responsables politiques, les réformes économiques réalisées par le Maroc depuis plus de deux décennies commencent à porter leurs fruits : maîtrise des variables macro-économiques fondamentales : réduction des déficits budgétaires, chute des tensions inflationnistes, réduction de la dette extérieure, stabilité du taux de croissance du PIB aux environs de 3% par an avec une tendance à la diversification sectorielle (télécommunications, hôtellerie et restauration, développement de l’offshoring, etc.), baisse du taux de chômage passant sous la barre de 10%, réduction de la pauvreté, consolidation du développement humain (amélioration de l’espérance de vie, baisse du taux d’analphabétisme, électrification du monde rural, etc.), nouveau mode de gouvernance (réforme de l’administration, amélioration de la gestion des entreprises publiques et maîtrise accrue de la gouvernance territoriale).
Sur le plan international, le Maroc ne cesse de renforcer ses relations économiques avec son principal partenaire économique, l’Union européenne. Des accords de libre-échange ont été signés avec les Etats-Unis, la Turquie et quelques pays arabes (Tunisie, Jordanie, Egypte). Toutes ces initiatives témoignent de la volonté du Maroc de s’insérer davantage dans l’économie mondiale.
Cette appréciation positive de l’évolution de l’économie et de la société marocaine n’est pas partagée par tout le monde. Beaucoup d’observateurs font remarquer que les améliorations enregistrées ne sont pas suffisantes pour permettre au Maroc d’être classé parmi les pays émergents. Trois arguments sont généralement avancés : (i) malgré les progrès enregistrés, le déficit social demeure important, ce qui ne favorise pas l’équité et l’intégration ; (ii) ensuite la croissance est trop insuffisante pour créer des emplois de qualité en quantité suffisante ; (iii) enfin, l’économie marocaine est structurellement hétérogène, ce qui ne favorise pas la réduction des écarts de productivité entre les différentes activités et les différents agents économiques.
Cet échec est dû, selon les mêmes observateurs, à la « soumission » des responsables politiques aux « diktats » des institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) : une conception étroite de la politique macro-économique privilégiant la stabilité des prix et mettant à l’écart toute ambition de croissance économique. Une conception erronée de la mondialisation qui consiste à considérer qu’une économie ouverte connaît nécessairement une croissance rapide. Enfin, une approche étriquée de la croissance excluant toute dynamique structurelle. Dès lors, une sortie de crise passe par la réalisation d’une autonomie nationale dans des domaines cruciaux, particulièrement en termes de choix de stratégies de développement. En outre l’autonomie nationale est le seul système qui soit compatible avec la démocratie.
