L’initiative du budget ouvert est un exercice qui vise à apprécier, de manière comparative, le degré d’accessibilité des citoyens aux informations pertinentes. Il s’agit d’un projet international auquel 60 pays ont été soumis en 2006.
Au Maroc, Transparency Maroc a constitué une équipe d’universitaires pour mener à bien ce projet qui s’inscrit dans une démarche citoyenne.
Le point de départ est une interrogation sur l’importance de l’accès à l’information en rapport avec la corruption, la dilapidation des deniers publics. La fameuse formule de Klitgaart (C = M+P (discrétionnaire) – T) souligne les liens organiques qui existent entre l’opacité, le manque de transparence et le risque de développement de la corruption. Avec le souci d’élargir le champ de la transparence, d’autres questions s’imposent en rapport avec les droits des contribuables, l’obligation de rendre compte dont le champ d’application par excellence est la reddition des comptes et l’exercice effectif et informé du contrôle par les représentants élus.
Le budget ouvert : un instrument efficace dans la mise en oeuvre de l’approche droit…
Sur le plan socio-économique, l’exercice du budget ouvert est susceptible d’être un instrument efficace dans la mise en oeuvre de l’approche droit. Les détenteurs de droits sont en mesure de montrer aux détenteurs d’obligations ce qui est fait ou non en matière d’effort budgétaire pour satisfaire les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux.
… et qui donne du pouvoir aux citoyens et aux institutions
Le développement et l’approfondissement de la pratique du budget ouvert contribuent également à promouvoir des pratiques de bonne gouvernance, d’améliorer les performances économiques dans des économies de plus en plus tributaires de l’information et de la ressource humaine informée. Enfin, en tant que mécanisme d’empowerment des citoyens et des institutions, le budget ouvert offre les avantages d’un système de contrôle à faible coût et facilite le plaidoyer basé sur des analyses argumentées.
L’initiative du budget ouvert a été développée, en 1997, dans le cadre du Centre sur le Budget et les Priorités Politiques (ONG américaine localisée à Washington). Elle a fait l’objet d’expérimentations jusqu’à 2004. En 2005-2006, le Maroc a participé pour la première fois à l’évaluation qui a concerné une soixantaine de pays.
Deux objectifs majeurs sont visés par le développement du budget ouvert :
- Encourager le développement des ONG pour analyser, surveiller et influencer le processus budgétaire ;
- Rendre les systèmes budgétaires plus transparents et plus responsables devant les citoyens.
L’accès à l’information pertinente à toutes les étapes
Selon des normes internationales, 7 documents budgétaires sont considérés : le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget des citoyens, les rapports en cours, en milieu et fin d’année et, enfin, le rapport d’audit.
Le recueil des informations se fait sur la base d’un questionnaire constitué de 122 questions avec des réponses à choix multiples. Parmi celles-ci, 91 portent directement sur l’accès à l’information au public. Cet accès est fondamental ; il est censé se matérialiser par la disponibilité d’une information pertinente à toutes les étapes dans les documents évoqués ci-dessous.
Bien évidemment, la question n’est pas celle de l’existence ou de la production de l’information dans l’absolu, mais son accessibilité et sa pertinence. Ce dernier aspect est souvent non satisfait par l’information générale que peuvent comprendre les documents budgétaires diffusés.
L’enjeu de l’exercice est d’apprécier le degré d’accessibilité des citoyens à l’information pertinente, mais également de mesurer le degré de participation, l’implication dans le débat, la supervision et le contrôle qui accompagnent (ou non) le processus budgétaire. L’approche pourrait permettre de connaître concrètement les priorités retenues au niveau de l’affectation des ressources budgétaires : qui paie (catégories sociales, entreprises, secteurs) quoi? Cette information est indispensable pour l’évaluation des politiques publiques qui passe par une connaissance précise des prévisions et des réalisations budgétaires.
Quelle est la situation au Maroc ?
En 2006, le Maroc a été inclus dans cette étude grâce au partenariat établi avec Transparency Maroc permettant ainsi une analyse objective du degré d’ouverture du système budgétaire national, tout en mettant en évidence ses grandes faiblesses.
Les résultats de cette étude ont classé notre pays au 53e rang sur 59 pays de l’indice avec un score de 19 pour cent en dépit de la production accrue de l’information budgétaire et des progrès réalisés dans ce domaine depuis quelques années. Cependant la question de l’accès du public à l’information ainsi que la pertinence de certaines informations disponibles eu égard aux bonnes pratiques de l’OCDE continuent de limiter le caractère ouvert de notre système budgétaire. De même, la non publication de certains documents budgétaires (budget citoyen, rapport d’audit) ainsi que l’inefficacité des contrôles politique et juridictionnel expliquent le classement de notre pays parmi les pays de la dernière tranche comme l’Egypte ou le Burkina Fasso.
